Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
Paru le : 15/02/2016
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emilie Audigié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Andrieu
Série(s) : Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
ISBN : 978-2-914625-75-3
EAN13 : 9782914625753
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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