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  2. Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Livres Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Éditeur(s) : Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2025
33,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 3. Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 3. Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes
Éditeur(s) : Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2025
33,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 2. Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence
Éditeur(s) : Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2025
33,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil
Auteur : Camille Andrieu
Éditeur(s) : Pédagofiche
En complément des trois volumes parus en février 2016, ce fascicule reprend et commente l'ensemble des nouvelles dispositions ayant trait à l'état civil contenues dans la nouvelle loi Justice du XXIe siècle. ©Electre 2025
15,00 €
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