Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
État Civil
Instruction générale annotée et actualisée
Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.
Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable.
Volume 1 :
Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Volume 2 :
Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence
Volume 3 :
Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes
Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
* Circulaires des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014
Paru le : 15/02/2016
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emilie Audigié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Andrieu
Série(s) : Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
ISBN : 978-2-914625-77-7
EAN13 : 9782914625777
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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