A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2024
Le droit funéraire constitue une matière extrêmement complexe et suscite de nombreuses interrogations, et ce en dépit d'un cadre législatif et réglementaire rénové et simplifié ces dernières années.
Avec cette nouvelle édition, cet ouvrage apporte des réponses concrètes, tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. À jour des dernières évolutions législatives et notamment de la loi 177 du 16 février 2015, il fait le point sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations funéraires : gestion du service public, pouvoir de police du maire, crémation et destination des cendres, protection des familles et respect des croyances, obligations des opérateurs funéraires, état civil...
Enrichi de nombreux modèles, il s'agit d'un véritable guide pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions des textes existants, grâce notamment à de nombreux commentaires et aux apports de la jurisprudence.
Paru le : 16/03/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy Auteur : Charlotte Watine
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Directeur de publication : Emilie Audigié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-53-1
EAN13 : 9782914625531
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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