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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Éditeur(s) : Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
36,00 €
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Les services publics locaux
Éditeur(s) : Pédagofiche
Une étude des principaux services publics locaux (eau et assainissement, ordures ménagères, cantines scolaires...) précédée d'un examen du régime juridique et financier des services publics, notamment des différents modes de gestion laissés au choix des collectivités...
17,00 €
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Le budget communal
Éditeur(s) : Pédagofiche
Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget. ©Electre 2025
16,00 €
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L'école et la commune
Éditeur(s) : Pédagofiche
Propose une approche de l'ensemble des relations entre la commune et le monde de l'éducation, à la fois pour les élus locaux et les participants à la vie scolaire (enseignants, personnels scolaires et administratifs...). Aborde l'enseignement public et privé, les com...
12,00 €
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Le conseil municipal, le maire et ses adjoints
Éditeur(s) : Pédagofiche
L'ouvrage, à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2002 et des précisions jurisprudentielles les plus récentes, donne un accès à toute l'information concernant le fonctionnement de l'équipe municipale et le statut de ses membres. Permet de comprendre les rè...
19,00 €
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L'intercommunalité
Éditeur(s) : Pédagofiche
Propose un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces. Présente l'architecture ...
16,00 €
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Code électoral 2007
Éditeur(s) : Pédagofiche
Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral, à jour des décrets 2006-1231, 2006-1244 et 2006-1287 d'octobre 2006. ©Electre 2025
18,00 €
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La police dans la commune
Éditeur(s) : Pédagofiche
Fait le point sur les principaux domaines d'intervention du maire et du préfet en matière de police municipale et présente un développement détaillé sur le rôle et le statut des différentes forces de polices municipales (agents de police et gardes champêtres). ©Elect...
14,00 €
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La responsabilité des maires et des communes
Éditeur(s) : Pédagofiche
Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la procédure qui s'ensuit...
12,00 €
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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables. Vol. 1. Activités communes et fonctionnelles
Éditeur(s) : Pédagofiche
Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures i...
17,00 €
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L'intercommunalité
Éditeur(s) : Pédagofiche
Propose un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces. Présente l'architecture ...
14,00 €
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Cimetières et opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Éditeur(s) : Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
36,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
Éditeur(s) : Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2025
81,00 €
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Organisation et fonctionnement du conseil municipal
Éditeur(s) : Pédagofiche
Destiné aux secrétaires de mairie ou à toute personne désirant se familiariser avec le fonctionnement d'une commune rurale, cet ouvrage pratique détaille les dispositions régissant le travail du conseil municipal. ©Electre 2025
14,00 €
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Code électoral 2012
Éditeur(s) : Pédagofiche
Texte intégral comportant les dernières dispositions applicables. A jour des derniers textes parus au JO. ©Electre 2025
20,00 €
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Le conseil municipal, le maire et ses adjoints
Éditeur(s) : Pédagofiche
L'ouvrage, à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2002 et des précisions jurisprudentielles les plus récentes, permet un accès à toute l'information concernant le fonctionnement de l'équipe municipale et le statut de ses membres. Permet de comprendre les r...
18,00 €
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Statut des élus municipaux
Éditeur(s) : Pédagofiche
Une synthèse sur les droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal. Les auteurs relèvent les droits et garanties de l'élu (droit à la formation, à l'information, secret des correspondances, protection juridique, crédit d'heures, etc.), son régime indemnitaire et...
11,00 €
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Code électoral 2014
Éditeur(s) : Pédagofiche
Texte intégral comportant les dernières dispositions applicables. A jour des derniers textes parus au JO. ©Electre 2025
14,50 €
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques
Éditeur(s) : Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
67,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
Éditeur(s) : Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2025
70,00 €
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Le budget communal
Éditeur(s) : Pédagofiche
Un ouvrage pratique pour connaître les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal. ©Electre 2025
14,00 €
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Fiscalité communale et intercommunale
Éditeur(s) : Pédagofiche
Etude approfondie des mécanismes de la fiscalité locale renfermant toutes les données nécessaires à une parfaite maîtrise des différents choix fiscaux. ©Electre 2025
16,00 €
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Code électoral 2008
Éditeur(s) : Pédagofiche
Texte intégral comportant les dernières dispositions applicables. A jour des derniers textes parus aux J.O. du 28/11/2007 et du 08/12/2007. ©Electre 2025
19,00 €
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Fiscalité communale et intercommunale
Éditeur(s) : Pédagofiche
Etude approfondie des mécanismes de la fiscalité locale renfermant toutes les données nécessaires à une parfaite maîtrise des différents choix fiscaux. ©Electre 2025
17,00 €
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