Propose un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces. Présente l'architecture communale, ses règles institutionnelles ainsi que ses mécanismes financiers et fiscaux. ©Electre 2024
Un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité, tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces.
Une présentation claire, synthétique et actualisée de la nouvelle architecture intercommunale, de ses règles institutionnelles, ainsi que de ses mécanismes financiers et fiscaux.
Paru le : 15/10/2001
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Contributeur(s) : Collaborateur : Béatrice Merlo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625579
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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