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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La commune et la loi littoral
Éditeur(s): Pédagofiche
Etude des divers aspects abordés par la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, abordant les questions relatives à la gestion du domaine public maritime (concessions de plages, gestion des ports, exercices du pouvoir de police) et celles concernant la protection et...
19,00 €
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Le budget communal
Éditeur(s): Pédagofiche
Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget. ©Electre 2024
16,00 €
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L'école et la commune
Éditeur(s): Pédagofiche
Propose une approche de l'ensemble des relations entre la commune et le monde de l'éducation, à la fois pour les élus locaux et les participants à la vie scolaire (enseignants, personnels scolaires et administratifs...). Aborde l'enseignement public et privé, les com...
12,00 €
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Le conseil municipal, le maire et ses adjoints
Éditeur(s): Pédagofiche
L'ouvrage, à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2002 et des précisions jurisprudentielles les plus récentes, donne un accès à toute l'information concernant le fonctionnement de l'équipe municipale et le statut de ses membres. Permet de comprendre les rè...
19,00 €
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Marchés publics
Éditeur(s): Pédagofiche
Destiné aux secrétaires de mairie et à toute personne désireuse de se familiariser avec le fonctionnement d'une commune rurale, ce guide détaille le contrat de marché public : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement des collectivités territori...
10,00 €
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La police dans la commune
Éditeur(s): Pédagofiche
Fait le point sur les principaux domaines d'intervention du maire et du préfet en matière de police municipale et présente un développement détaillé sur le rôle et le statut des différentes forces de polices municipales (agents de police et gardes champêtres). ©Elect...
14,00 €
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La responsabilité des maires et des communes
Éditeur(s): Pédagofiche
Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la procédure qui s'ensuit...
12,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
81,00 €
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Le conseil municipal, le maire et ses adjoints
Éditeur(s): Pédagofiche
L'ouvrage, à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2002 et des précisions jurisprudentielles les plus récentes, permet un accès à toute l'information concernant le fonctionnement de l'équipe municipale et le statut de ses membres. Permet de comprendre les r...
18,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
70,00 €
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Le budget communal
Éditeur(s): Pédagofiche
Un ouvrage pratique pour connaître les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal. ©Electre 2024
14,00 €
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Fiscalité communale et intercommunale
Éditeur(s): Pédagofiche
Etude approfondie des mécanismes de la fiscalité locale renfermant toutes les données nécessaires à une parfaite maîtrise des différents choix fiscaux. ©Electre 2024
16,00 €
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Marchés publics : code des marchés publics (CMP), CGCT, art. L. 2122-21 à L 2122-22 : circulaire du 14 février 2012 (guide de bonnes pratiques)
Éditeur(s): Pédagofiche
Synthèse commentée des textes encadrant la passation de marchés publics par les municipalités : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement, etc. ©Electre 2024
13,00 €
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Marchés publics
Éditeur(s): Pédagofiche
Synthèse commentée des textes encadrant la passation de marchés publics par les municipalités : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement, etc. ©Electre 2024
12,00 €
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Fiscalité communale et intercommunale
Éditeur(s): Pédagofiche
Etude approfondie des mécanismes de la fiscalité locale renfermant toutes les données nécessaires à une parfaite maîtrise des différents choix fiscaux. ©Electre 2024
17,00 €
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Le budget communal
Éditeur(s): Pédagofiche
Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget. ©Electre 2024
17,00 €
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