Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) est toujours, à l'heure actuelle, le document de référence de l'officier de l'état civil dans la commune.
Un important travail de réactualisation de cette instruction est actuellement en cours au ministère de la justice qui a décidé une publication partielle et progressive de celle-ci.
Une première circulaire, datée du 28 octobre 2011, est consacrée aux divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Cette circulaire, qui constitue le titre I de la nouvelle instruction, a été intégrée dans le présent ouvrage où elle fait l'objet d'un cahier spécial de couleur bleue.
En ce qui concerne les autres développements de l'instruction non encore officiellement mis à jour, la Rédaction de Pédagofiche les a annotés et actualisés, avec l'objectif de rendre cette instruction directement exploitable. Certains développements ont été intégralement conservés quand ils gardaient toute leur actualité alors que d'autres passages ont été supprimés, remplacés ou réécrits quand ils étaient devenus obsolètes ou caducs.
Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés ainsi que les nouveaux développements sont repérés par un trait de couleur bleue placé en marge du texte.
Cet ouvrage tient également compte des nombreuses autres réformes intervenues dans les domaines suivants : registres de l'état civil, mariage, livret de famille, acte d'enfant sans vie, opérations funéraires, ...
Paru le : 30/04/2012
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Coffy - Autres : Roland Chaume
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-28-9
EAN13 : 9782914625289
Reliure : Broché
Pages : 667
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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