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Auteur Chaume, Roland
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1
La responsabilité des maires et des communes

La responsabilité des maires et des communes

Auteur : Anne Dardaud
Éditeur(s) : Pédagofiche
Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la procédure qui s'ensuit...
12,00 €
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