Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la procédure qui s'ensuit. ©Electre 2024
Les maires et les communes ont à faire face à des missions de plus en plus complexes et variées, susceptibles, dans bien des cas, d'engager leur responsabilité, notamment sur le plan pénal.
Dans ce dernier domaine en particulier, sont apparues des situations à haut risque suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les élus locaux.
Dans un souci d'aide et de clarification, ce manuel analyse la multitude de cas concrets d'engagement de la responsabilité des maires et des communes. Il est indispensable à tous les maires et élus communaux qui souhaitent éviter les multiples écueils qui jalonnent la gestion quotidienne de leur commune.
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Anne Dardaud
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Contributeur(s) : Collaborateur : Roland Chaume - Collaborateur : Jean-Michel Coffy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625678
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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