Face à la complexité des missions de la commune (personne morale), du maire et des élus locaux (personnes physiques), un ouvrage qui s'emploie à identifier la responsabilité de chacun en fonction de la nature de la faute commise et à décrire la procédure qui s'ensuit. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Anne Dardaud
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Contributeur(s) : Collaborateur : Roland Chaume - Collaborateur : Jean-Michel Coffy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625678
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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