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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Marchés publics : code des marchés publics (CMP), CGCT, art. L. 2122-21 à L 2122-22 : circulaire du 14 février 2012 (guide de bonnes pratiques)

Marchés publics : code des marchés publics (CMP), CGCT, art. L. 2122-21 à L 2122-22 : circulaire du 14 février 2012 (guide de bonnes pratiques)

Auteur : Jean-Pierre Pellion


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Résumé

Synthèse commentée des textes encadrant la passation de marchés publics par les municipalités : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Pellion

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Les fondamentaux

Contributeur(s) : Collaborateur : Roland Chaume - Collaborateur : Camille Combes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-914625-41-8

EAN13 : 9782914625418

Reliure : Broché

Pages : 33

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g