Etude des divers aspects abordés par la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, abordant les questions relatives à la gestion du domaine public maritime (concessions de plages, gestion des ports, exercices du pouvoir de police) et celles concernant la protection et l'aménagement du littoral (règles d'urbanisation, organismes et dispositifs intervenant, prévention et lutte contre la pollution). ©Electre 2024
La commune et la loi Littoral
Le seul ouvrage abordant à la fois les questions relatives à la gestion du domaine public maritime (concessions de plages, gestion des ports, exercice du pouvoir de police) et celles concernant la protection et l'aménagement du littoral (règles d'urbanisation, fiscalité en faveur du littoral, organismes et dispositifs intervenant dans la protection du littoral, prévention et lutte contre les pollutions marines et l'érosion des côtes).
Une étude approfondie de tous les aspects abordés par la loi du 3 janvier 1986, dite « loi Littoral », texte qui a constitué une étape majeure dans l'évolution du droit applicable aux régions côtières et dont le dispositif a été largement amendé depuis sa parution.
Un auxiliaire précieux pour les 1 217 communes littorales dont la gestion, marquée d'une forte spécificité, se trouve à la croisée des politiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, mais aussi des préoccupations environnementales et économiques.
Paru le : 30/10/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Roland Chaume
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625173
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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