Etude des divers aspects abordés par la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, abordant les questions relatives à la gestion du domaine public maritime (concessions de plages, gestion des ports, exercices du pouvoir de police) et celles concernant la protection et l'aménagement du littoral (règles d'urbanisation, organismes et dispositifs intervenant, prévention et lutte contre la pollution). ©Electre 2025
Paru le : 30/10/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Roland Chaume
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625173
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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