Une synthèse sur les droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal. Les auteurs relèvent les droits et garanties de l'élu (droit à la formation, à l'information, secret des correspondances, protection juridique, crédit d'heures, etc.), son régime indemnitaire et le type de protection sociale et de régime de retraite auquel il peut prétendre. ©Electre 2024
Droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal : formation, crédit d'heures, garanties professionnelles... Indemnités de fonction et remboursement de frais Protection sociale et retraite
Conçue à la base comme un outil de formation, cette collection d'ouvrages pratiques est notamment destinée aux secrétaires de mairie nouvellement en poste ainsi qu'à toute personne désireuse de se familiariser avec les principes de fonctionnement d'une commune.
Paru le : 04/09/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy Auteur : Charlotte Watine
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-54-8
EAN13 : 9782914625548
Reliure : Broché
Pages : 59
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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