Une synthèse sur les droits liés à l'exercice du mandat d'élu municipal. Les auteurs relèvent les droits et garanties de l'élu (droit à la formation, à l'information, secret des correspondances, protection juridique, crédit d'heures, etc.), son régime indemnitaire et le type de protection sociale et de régime de retraite auquel il peut prétendre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy Auteur : Charlotte Watine

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Les fondamentaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-914625-54-8

EAN13 : 9782914625548

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

11,00 €

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