Propose un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces. Présente l'architecture communale, ses règles institutionnelles ainsi que ses mécanismes financiers et fiscaux. ©Electre 2024
L'intercommunalité
Une présentation claire, complète et actualisée du dispositif de l'intercommunalité, avec notamment les nombreux apports de la loi du 13 août 2004.
Pour tous ceux, acteurs ou non de la coopération intercommunale, qui veulent connaître ses règles institutionnelles et ses mécanismes financiers et fiscaux.
Paru le : 03/03/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Les Essentiels de Pédagofiche
Contributeur(s) : Collaborateur : Béatrice Merlo - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625111
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
