A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2024
Paru le : 01/09/2018
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy Auteur : Charlotte Watine
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Directeur de publication : Emilie Audigié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-90-6
EAN13 : 9782914625906
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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