A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion des services publics, la domanialité publique, le pouvoir de police du maire et la responsabilité des communes. ©Electre 2025
Cimetières Opérations funéraires
Législation et aspects pratiques
Crémation et statut des cendres, police des monuments funéraires menaçant ruine, surveillance des opérations funéraires, contrats d'assurance obsèques, encadrement de l'activité des opérateurs funéraires...
Malgré un cadre législatif et réglementaire profondément rénové et simplifié ces dernières années, le droit funéraire apparaît toujours comme une matière extrêmement complexe et en constante mutation, suscitant encore de nombreuses interrogations.
Apportant des réponses concrètes, cet ouvrage s'adresse tant aux élus et aux agents municipaux et intercommunaux qu'aux opérateurs funéraires. Il fait le point sur l'ensemble des questions relatives aux cimetières, aux sites cinéraires et aux opérations funéraires : gestion des services publics, domanialité publique, pouvoir de police du maire, responsabilité des communes, fiscalité, santé publique, état civil, liberté individuelle et respect des croyances, protection des familles et obligations des opérateurs funéraires...
Au-delà d'un simple examen de la législation et de la réglementation applicables, il s'agit là d'un véritable guide pratique qui vient éclairer les failles et les imprécisions des textes existants, grâce notamment à de nombreux commentaires et aux apports de la jurisprudence.
Paru le : 15/03/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Coffy
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Nathalie Thouly - Directeur de publication : Stéphane Monchaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-33-3
EAN13 : 9782914625333
Reliure : Broché
Pages : 245
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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