Une mise en lumière des solutions s'offrent aujourd'hui en France de façon institutionnalisée, pour remédier aux problèmes du logement pour les plus démunis et les ménages modestes, notamment pour dans les régions françaises, comme l'Ile de France, où la demande est plus élevée que l'offre. ©Electre 2024
L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du territoire où les Français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiquement accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.
Paru le : 14/10/2010
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
La Documentation française
Collection(s) : Avis et rapports du CESE
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Henri Feltz - Rédacteur / Rapporteur : Frédéric Pascal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-120864-3
EAN13 : 9782111208643
Reliure : Broché
Pages : 56-194
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 418 g
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