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Guide fiscal des actes : 2011, deuxième semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine


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Résumé

Analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale. A jour de la réforme de la TVA immobilière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2011

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Juris Classeur Les guides

Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : Sophie Gonzalez-Moulin - Auteur : Nicolas Nicolaïdès - Auteur : William Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1525-2

EAN13 : 9782711015252

Reliure : Relié

Pages : XIX-369

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 587 g