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Guide fiscal des actes : deuxième semestre 2015 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine


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Résumé

Analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2015

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : Sophie Gonzalez-Moulin - Auteur : Nicolas Nicolaïdès - Auteur : William Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2375-2

EAN13 : 9782711023752

Reliure : Relié

Pages : XIX-383

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 593 g