Etude juridique de la numérisation et de l'exploitation en ligne des fonds d'archives audiovisuelles, et en particulier de la question de la liquidation des droits attachés aux oeuvres archivées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2011

Thématique : Droit intellectuel - communication J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Observatoire européen de l'audiovisuel

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-6996-9

EAN13 : 9789287169969

Reliure : Broché

Pages : 91

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 236 g

97,50 €

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