Etude juridique de la numérisation et de l'exploitation en ligne des fonds d'archives audiovisuelles, et en particulier de la question de la liquidation des droits attachés aux oeuvres archivées. ©Electre 2024

IRIS spécial

Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

Les archives de certains radiodiffuseurs englobent plus d'un demi-siècle d'histoire contemporaine, du documentaire et du divertissement. Ces archives ont une valeur considérable, autant d'un point de vue culturel que d'un point de vue économique. La numérisation a totalement changé la donne au plan technique. Grâce à elle, il est possible de rendre ces précieuses ressources accessibles à un vaste public. Il existe déjà une série de projets voués à l'ouverture des fonds d'archives audiovisuelles (radio et télévision comprises) : le projet BBC Creative Archive, l'initiative néerlandaise « Filmotech » et la base de données française Inamédiapro, par exemple.

Néanmoins, tous les projets d'ouverture et de mise en ligne d'archives audiovisuelles se heurtent systématiquement à de grosses difficultés lors de la liquidation des droits attachés aux oeuvres archivées. Ces difficultés résultent d'une part d'une pratique contractuelle qui s'est développée à l'époque pré-numérique, mais aussi de certains aspects du droit d'auteur qui ne correspondent pas vraiment aux impératifs de l'ère numérique. D'autre part, la très grande quantité d'oeuvres stockées dans les archives fait de cette tâche un défi difficilement surmontable.

Cette nouvelle publication de la série IRIS spécial a pour objectif d'aborder la question de la « numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs » sous différents angles. L'équipe qui a contribué à cet IRIS spécial est ainsi constituée d'auteurs qui représentent les intérêts les plus divers : des ayants droit et leurs représentants, des télédiffuseurs, des avocats et des spécialistes du droit d'auteur. Leurs contributions peuvent s'articuler autour de quatre thématiques :

• Le cadre juridique de la numérisation
• La liquidation des droits et le traitement des oeuvres orphelines
• L'exploitation en ligne d'archives audiovisuelles publiques (et les aspects fondamentaux en terme de concurrence)
• La dimension transfrontalière.

Cet IRIS Spécial vous permettra de vous orienter au niveau juridique, et c'est également un rapport pratique établi par des spécialistes qui s'appliquent à relever le défi de l'ouverture des archives des radiodiffuseurs à un large public. En exposant les problèmes qu'ils rencontrent et qui ne sont pas encore résolus de manière satisfaisante, ils attirent également l'attention des décideurs politiques et du législateur sur les points sur lesquels il est urgent d'agir.