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La Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Pierre Marguénaud

Paru le : 15/12/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Connaissance du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit en France. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Afin d'apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut, en fonction de l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n° 14, exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme ; il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de ses arrêts sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Marguénaud

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-10351-0

EAN13 : 9782247103515

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 177

Hauteur : 17 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 164 g