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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019

Éditeur : Pedone
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'au...
24,00 €
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Code de l'animal

Éditeur : LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2021
50,00 €
En stock *
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Dictionnaire des droits de l'homme

Éditeur : PUF
Des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues ont rédigé les 274 entrées de ce dictionnaire : textes des droits de l'homme, état des lieux dans le monde, conquêtes sur les discriminations et les violences, chemin restant à parc...
90,50 €
Disponible chez l'éditeur

La médiation : aspects transversaux : journées d'études placées sous le haut patronage du Médiateur de la République, 8 et 9 avril 2009

Éditeur : Litec
Les contributions de cet ouvrage tentent de répondre aux questions suivantes : comment définir la médiation ? Quel lien peut-on faire entre la médiation en droit international, en droit communautaire ou en droit interne ? Quels éclairages peuvent apporter les pratici...
50,70 €
Disponible chez l'éditeur

L'expérimentation animale : entre droit et liberté

Éditeur : Quae
Les relations entre droits de l'homme et droits de l'animal. L'auteur propose de comprendre l'évolution depuis la liberté absolue revendiquée par la science, l'émergence de règles éthiques et la mise en place progressive de règles de droit pour réguler l'expérimentat...
8,60 €
Disponible chez l'éditeur

Apprendre à douter : questions de droit, questions sur le droit : études offertes à Claude Lombois

Éditeur : PULIM
Recueil de textes juridiques (droit interne, européen et international) en l'honneur de Claude Lombois, professeur émérite de droit. ©Electre 2021
75,00 €
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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

Issu d'une thèse de droit, l'ouvrage part du constat que le manque de théorisation a beaucoup desservi les discriminations positives. L'éternelle référence aux affirmatives actions à l'américaine et la jurisprudence européenne dépouillée n'ont pas aidé à l'émergence ...
41,00 €
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Droit et rock

Éditeur : Dalloz
Ouvrage s'intéressant au rapport entre le rock et le droit. Analyse le rock comme facteur de subversion, comme objet de protection et comme vecteur des droits de l'homme. ©Electre 2021
55,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'espérance légitime

L'étude procède à l'identification de la notion d'espérance légitime avant de mettre en lumière ses fonctions. ©Electre 2021
45,65 €
Disponible chez l'éditeur

L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines. Volume 2, Ranger l'animal

Éditeur : Victoires
Contributions pluridisciplinaires à des journées d'étude sur la catégorisation juridique des animaux dans le droit colonial français et divers systèmes juridiques, et les obstacles à cette catégorisation. ©Electre 2021
44,00 €
Disponible chez l'éditeur

La Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : Dalloz
Une étude de l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du dr...
12,90 €
En stock *
*stock limité

Le droit animalier

Éditeur : PUF
Le droit animalier, corpus de textes et de décisions juridiques, se distingue de la notion philosophique de droit des animaux. L'ouvrage analyse ces textes écartelés entre deux tendances opposées, un droit pour et un droit contre les animaux, même si l'hostilité à l'...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit civil européen

Éditeur : Larcier
Le document décrit une législation construite dans le respect des droits civils nationaux. Selon les législateurs, ces nouvelles règles doivent apporter un supplément d'humanisme et d'égalitarisme. Premier titre d'une nouvelle collection présentant des études sur la ...
172,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa

Éditeur : Dalloz
Etudes sur les sanctions juridictionnelles internationales des atteintes aux droits de l'homme et comparaison des systèmes régionaux, Europe et Etats-Unis. Questions sur les nouveaux enjeux : droit de la guerre et environnement, droit de la guerre et patrimoine, droi...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Éditeur : Pedone
En faisant ressortir trois sortes de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats, les présomptions-concepts, A.-B. Caire démontre qu'elles correspondent toutes les trois à des principes d'orientation cognitifs et qu'elles assurent la bonne marc...
54,00 €
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Voyage au bout de la logique juridique : mélanges offerts au professeur Jean Mouly

Éditeur : PULIM
Diverses contributions consacrées au droit du travail afin de rendre hommage au spécialiste de cette discipline. Les auteurs questionnent la liberté d'expression de l'agent du service public, la procédure de licenciement, l'exercice du droit de retrait et les présomp...
25,00 €
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La désappropriation de l'animal

Éditeur : PULIM
En droit français, l'animal est protégé pour lui-même en droit pénal, mais reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. L'auteure démontre que l'application du droit de propriété sur l'animal est une source d'incohérences juridiques et un fr...
28,00 €
Indisponible

Tant qu'il y aura des cages : vers les droits fondamentaux des animaux

Auteur : Steven Wise
L'auteur se penche sur le fonctionnement du droit commun pour démontrer en quoi ce système de droit est propice à l'émergence d'une personnalité juridique des animaux. En abordant le statut actuel des bêtes sous l'angle historique, juridique et philosophique, il mont...
30,00 €
Disponible chez l'éditeur

CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux...
23,00 €
Indisponible

L'Animal en droit privé

Le droit privé est celui des rapports de droit consentis. L'étude de l'animal en droit privé sera donc celle des rapports de droit consentis à propos d'un être qui partage avec l'homme les deux caractères servant à le définir : le mouvement et la sensibilité. ©Electr...
38,11 €
Indisponible

Animaux et droits européens : au-delà de la distinction entre les hommes et les choses

Éditeur : Pedone
Depuis les traités de Maastricht et d'Amsterdam, l'Union européenne s'efforce de donner une certaine réalité au bien-être des animaux et pas moins de dix conventions et protocoles ont été consacrés aux questions les concernant (transport, abattage, expérimentations, ...
28,00 €
Indisponible

Code de l'animal

Éditeur : LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2021
49,00 €
Indisponible

Droit associatif européen

Éditeur : Larcier
Le travail de recherche porte sur les mutations du droit associatif qui se place à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. L'association est d'abord ét...
92,00 €
Indisponible

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

Éditeur : Bruylant
Issu d'une thèse de doctorat soutenu à l'université de Limoges, l'ouvrage met en lumière les raisons qui poussent les organisations non gouvernementales à vouloir accéder aux juridictions internationales et les différents types d'accès leur permettant d'être entendue...
165,00 €
Indisponible
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