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La protection pénale de l'animal

Éditeur(s): Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
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Code de l'animal : 2024

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2024
50,00 €
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La Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Une étude de l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution du dr...
12,90 €
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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019

Éditeur(s): Pedone
Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'au...
24,00 €
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Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa

Éditeur(s): Dalloz
Etudes sur les sanctions juridictionnelles internationales des atteintes aux droits de l'homme et comparaison des systèmes régionaux, Europe et Etats-Unis. Questions sur les nouveaux enjeux : droit de la guerre et environnement, droit de la guerre et patrimoine, droi...
70,00 €
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Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?

Éditeur(s): Mare & Martin
S'il est concevable, à l'ère de l'humanité augmentée, que les droits attribués à l'homme puissent s'étendre aux post-humains, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, comme la nature, les robots ou les animaux, se voient attribuer de tels droits. Dans cet...
33,00 €
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L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

Éditeur(s): Bruylant
Issu d'une thèse de doctorat soutenu à l'université de Limoges, l'ouvrage met en lumière les raisons qui poussent les organisations non gouvernementales à vouloir accéder aux juridictions internationales et les différents types d'accès leur permettant d'être entendue...
165,00 €
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Apprendre à douter : questions de droit, questions sur le droit : études offertes à Claude Lombois

Éditeur(s): PULIM
Recueil de textes juridiques (droit interne, européen et international) en l'honneur de Claude Lombois, professeur émérite de droit. ©Electre 2024
75,00 €
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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

Éditeur(s): La Documentation française
Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux...
23,00 €
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Code de l'animal

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en droit interne, européen et international, concernant les animaux, qu'il s'agisse d'animaux domestiques, assimilés ou sauvages. ©Electre 2024
50,00 €
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Le droit animalier

Éditeur(s): PUF
Le droit animalier, corpus de textes et de décisions juridiques, se distingue de la notion philosophique de droit des animaux. L'ouvrage analyse ces textes écartelés entre deux tendances opposées, un droit pour et un droit contre les animaux, même si l'hostilité à l'...
25,00 €
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La libre circulation des décisions de justice en Europe

Éditeur(s): PULIM
Actualisation de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 qui organisa la libre circulation des décisions de justice et qui est prolongée par le traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, pour une libre circulation dans l'espace de "liberté, sécuri...
22,87 €
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Droit et rock

Éditeur(s): Dalloz
Ouvrage s'intéressant au rapport entre le rock et le droit. Analyse le rock comme facteur de subversion, comme objet de protection et comme vecteur des droits de l'homme. ©Electre 2024
55,00 €
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La désappropriation de l'animal

Éditeur(s): PULIM
En droit français, l'animal est protégé pour lui-même en droit pénal, mais reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. L'auteure démontre que l'application du droit de propriété sur l'animal est une source d'incohérences juridiques et un fr...
28,00 €
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La Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution...
11,90 €
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La Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution...
10,60 €
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Dictionnaire des droits de l'homme

Éditeur(s): PUF
Des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues ont rédigé les 274 entrées de ce dictionnaire : textes des droits de l'homme, état des lieux dans le monde, conquêtes sur les discriminations et les violences, chemin restant à parc...
90,50 €
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L'espérance légitime

Éditeur(s): Fondation Varenne
LGDJ
L'étude procède à l'identification de la notion d'espérance légitime avant de mettre en lumière ses fonctions. ©Electre 2024
45,65 €
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La Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage étudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l'évolution...
11,90 €
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Droit associatif européen

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le travail de recherche porte sur les mutations du droit associatif qui se place à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. L'association est d'abord ét...
92,00 €
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Voyage au bout de la logique juridique : mélanges offerts au professeur Jean Mouly

Éditeur(s): PULIM
Diverses contributions consacrées au droit du travail afin de rendre hommage au spécialiste de cette discipline. Les auteurs questionnent la liberté d'expression de l'agent du service public, la procédure de licenciement, l'exercice du droit de retrait et les présomp...
25,00 €
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Tant qu'il y aura des cages : vers les droits fondamentaux des animaux

Auteur : Steven Wise
Éditeur(s): Presses universitaires du Septentrion
L'auteur se penche sur le fonctionnement du droit commun pour démontrer en quoi ce système de droit est propice à l'émergence d'une personnalité juridique des animaux. En abordant le statut actuel des bêtes sous l'angle historique, juridique et philosophique, il mont...
30,00 €
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Animaux et droits européens : au-delà de la distinction entre les hommes et les choses

Éditeur(s): Pedone
Depuis les traités de Maastricht et d'Amsterdam, l'Union européenne s'efforce de donner une certaine réalité au bien-être des animaux et pas moins de dix conventions et protocoles ont été consacrés aux questions les concernant (transport, abattage, expérimentations, ...
28,00 €
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Sexe, sexualité et droits européens : enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles

Éditeur(s): Pedone
Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du droit du Conseil de l'...
25,00 €
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