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Auteur Jean-Baptiste, Walter
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L'espérance légitime

L'espérance légitime

Auteur : Walter Jean-Baptiste
Éditeur(s): Fondation Varenne
LGDJ
L'étude procède à l'identification de la notion d'espérance légitime avant de mettre en lumière ses fonctions. ©Electre 2024
45,65 €
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La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016

Éditeur(s): LGDJ
Les auteurs examinent ce qui légitime ou non le maintien ou réécriture de ce texte dans l’ordonnancement juridique. Ils s’attachent à reformuler les délits de presse contenus dans la loi et à clarifier certaines règles de procédure. ©Electre 2024
42,00 €
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