Issu d'une thèse de doctorat soutenu à l'université de Limoges, l'ouvrage met en lumière les raisons qui poussent les organisations non gouvernementales à vouloir accéder aux juridictions internationales et les différents types d'accès leur permettant d'être entendues par les juges internationaux. ©Electre 2024
L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales
Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fi1 directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ONG à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s est dévoilée. Les ONG poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels : la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement... N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international, elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. L'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès : l'invitation des ONG au procès international ou l'attribution de la qualité de partie. L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ONG, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales.
Paru le : 02/09/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Soumy
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Marguénaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2478-0
EAN13 : 9782802724780
Reliure : Broché
Pages : XV-603
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 857 g
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