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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019


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Résumé

Des contributions issues d'un séminaire organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme dans lesquelles les auteurs exposent la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent ce protocole entré en vigueur en 2018 et sur son articulation avec d'autres contrôles. Ils détaillent, entre autres, son utilité, ses spécificités et ses ambiguïtés. ©Electre 2021

Fondation René Cassin Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de 6systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d'avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2020

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme, n° 43

Contributeur(s) : Directeur de publication : Mustapha Afroukh - Directeur de publication : Jean-Pierre Marguénaud - Préfacier : Jean-Paul Costa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-233-00950-9

EAN13 : 9782233009500

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 170

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : - g