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Vers une grande profession du droit : rapport sur les professions du droit : rapport au président de la République

Auteur : France. Présidence de la République


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Résumé

Rapport d'une commission de réflexion tendant à créer en France une grande profession du droit et à réformer les structures d'exercice des professionnels afin de favoriser leur compétitivité et d'améliorer la qualité des services aux usagers. Les propositions ont pour but la formation d'une communauté des juristes renforcée, le développement de la défense et de l'accès au droit des plus démunis. ©Electre 2024

Le 30 juin 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy adressait une lettre de mission à maître Jean-Michel Darrois pour initier « à l'heure où s'engage un vaste mouvement de modernisation de notre système judiciaire (...), une organisation rénovée grâce à laquelle les avocats pourront répondre avec efficacité à ces exigences nouvelles ».

Nos propositions ne tendent pas à créer en France une profession du droit unique. Elles ont pour but de contribuer à la formation d'une communauté de juristes renforcée conservant leurs différences, mais collaborant davantage pour assurer dans les meilleures conditions la sécurité des personnes et des entreprises.
Extrait.

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2009

Thématique : Histoire droit / Institution J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Présidence de la République

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Collection des rapports officiels

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Michel Darrois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007699-1

EAN13 : 9782110076991

Reliure : Broché

Pages : 199

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 364 g