Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 28/11/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Brun
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2537-4
EAN13 : 9782711025374
Reliure : Broché
Pages : XVI-673
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 937 g
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