Etude des sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel). ©Electre 2025
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.
Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.
Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi «Macron» du 6 août 2015).
Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
Paru le : 27/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Auteur : Michel Cabrillac - Auteur : Christian Mouly - Auteur : Séverine Cabrillac - Auteur : Philippe Pétel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2106-2
EAN13 : 9782711021062
Reliure : Broché
Pages : XII-851
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1166 g
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