Résumé
Après un premier exercice, où sont comparés, du point de vue patrimonial, mariage, concubinage et Pacs, les autres exercices portent successivement sur le régime primaire, le régime légal et les régimes conventionnels. Avec des études de cas, des arrêts et des articles commentés et, pour chaque thème d'exercice, une correction. A jour de la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2025
Quatrième de couverture
Objectif droit TD
Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux.
Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.
Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.
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