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Manuel de contentieux administratif

Auteur : Bernard Pacteau

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Résumé

Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 22/01/2014

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bernard Pacteau

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-062817-0

EAN13 : 9782130628170

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 419 g