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Livres Bernard Pacteau
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les quatre parties composant le droit constitutionnel hellénique : la théorie, l'historique, l'organisation et les droits de l'homme. ©Electre 2025
53,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public. ©Electre 2025
38,55 €
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Éditeur(s) :
PUF
Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action de l'administration, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Ce manuel est organisé en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée...
26,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée. ©Electr...
20,50 €
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Éditeur(s) :
PUF
Présentation du contentieux administratif français : les éléments spécifiques (la juridiction, la procédure), les transformations contemporaines (le défi quantitatif, l'exigence qualité), et les catégories et classifications du contentieux. ©Electre 2025
47,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée. ©Electr...
20,29 €
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Éditeur(s) :
PUF
Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabilités pécuniaires...). ©...
40,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Etudie la formation, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat et donc, de la justice administrative française, depuis sa création par la constitution de l'an VIII jusqu'au début du XXe siècle, malgré des origines issues de l'Ancien Régime et de la Révolution fran...
30,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'...
41,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse de la convergence entre les droits administratifs de l'Allemagne, la France et l'Angleterre. ©Electre 2025
114,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges concernés est nécessaire...
52,55 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issu d'une thèse soutenue en 2009, cet ouvrage rappelle que la laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements. La question qui se pose est de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe ou d'une valeur, et quel est s...
51,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un retour sur la vie du juriste et son apport considérable aux sciences juridiques. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
Centre vendéen de recherches historiques
Cette histoire de l'enseignement catholique en Vendée restitue le rôle des différents acteurs : évêques, congrégations charismatiques, enseignants, etc. pour illustrer la façon dont il a oeuvré pour le bien commun de la jeunesse et contribué au dynamisme de la région...
22,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une réflexion sur le phénomène des sanctions administratives en droit positif hellénique. L'auteur dégage les caractéristiques fondamentales qui composent la notion de sanction, c'est-à-dire l'atteinte aux biens juridiques d'une personne et la violation d'une règle d...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Editions l'Epitoge
Une histoire de cette faculté fondée en 1441 par l'évêque P. Berland, disparue en 1792 et recréée en 1870. Elle a notamment accueilli Montesquieu, L. Duguit, H. Barckhausen ou J.-M. Auby. ©Electre 2025
18,70 €
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