Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée. ©Electre 2024
Traditions et transformations du contentieux administratif français
Première partie : Les juges
Le Conseil d'État
Les juridictions administratives territoriales
Les juridictions administratives spéciales
Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif
L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et juridiciaire
Deuxième partie : Les jugements
L'auteur du recours
Les préalables au recours
Les délais de recours
L'objet du recours
L'introduction du recours
La délimitation de l'instance
Règles fondamentales d'examen des procès administratifs
L'instruction
La décision du juge
Les techniques du jugement
Les référés administratifs
Troisième partie : La chose jugée
L'étendue de la chose jugée administrative
Les garanties à la chose jugée administrative
La loi et la chose jugée - Les validations législatives
L'appel
Le recours en cassation
Théorie et techniques des voies de rétractation
Paru le : 17/11/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Pacteau
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130552758
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 455 g
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