Une réflexion sur le phénomène des sanctions administratives en droit positif hellénique. L'auteur dégage les caractéristiques fondamentales qui composent la notion de sanction, c'est-à-dire l'atteinte aux biens juridiques d'une personne et la violation d'une règle de droit par cette personne. Avec une mise en évidence de l'autonomie conceptuelle de cette notion. ©Electre 2024
Longtemps ignorée au lieu d'être considérée dans un certain moment comme «l'inconnue», et même méprisée, caractérisée parfois comme nocive, la notion de sanction, à application courante dans nos systèmes juridiques européens, s'est vu connaître ces derniers temps une notoriété extraordinaire. De sorte que la question de son existence et de son autonomie en droit positif se pose dorénavant de façon impérieuse.
Parue en 1984, cette étude a pu montrer que la notion de sanction, au sens «mal imposé à quelqu'un à cause de la violation par lui d'une règle de droit», était bien une notion du droit positif hellénique, les peines n'étant qu'une de ses subdivisions. Et encore que la distinction fondamentale en ce domaine était bien, à l'appui des critères organiques, celle entre sanctions juridictionnelles et administratives et non celle classique - sur une base matérielle - entre sanctions pénales, administratives, disciplinaires et civiles.
Manifestée sous ce contenu non seulement dans l'ordre juridique des Etats européens, pris en soi, mais aussi dans l'ordre juridique communautaire, et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne de Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique aussi avec succès son autonomie conceptuelle - en définitive - dans tout ce que nous pouvons caractériser, en substance, comme l'univers juridique répressif européen. Et même, là, sa primauté.
Paru le : 28/09/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Sotirios Lytras
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Pacteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04549-8
EAN13 : 9782343045498
Reliure : Broché
Pages : VI-152
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
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