Chargement...
Chargement...

Contentieux administratif

Auteur : Bernard Pacteau

40,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabilités pécuniaires...). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2005

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bernard Pacteau

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130547686

Reliure : Broché

Pages : 530

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 690 g