Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabilités pécuniaires...). ©Electre 2024
Les juges
Le système juridictionnel administratif
L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels, administratif et judiciaire
Les jugements
Le recours au juge
L'instance devant le juge
Les référés
Les contentieux déclaratifs
La chose jugée
L'autorité de la chose jugée
Les voies de recours
Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative
La remise en cause législative de la chose jugée. Les validations législatives
Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative
Paru le : 07/02/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Pacteau
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130547686
Reliure : Broché
Pages : 530
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 690 g
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