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L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Joël Andriantsimbazovina


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Résumé

Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges concernés est nécessaire. Le point sur cette question. Texte remanié d'une thèse, Bordeaux I, 1994. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/06/1998

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Joël Andriantsimbazovina

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Pacteau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275016306

Reliure : Broché

Pages : XV-663

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 935 g