Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée. ©Electre 2024
Première partie : Les juges
Le Conseil d'État
Les juridictions territoriales
Les juridictions spéciales
Le règlement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
L'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires
Deuxième partie : Les jugements
L'auteur du recours
Les préalables au recours contentieux
Les délais de recours
L'objet du recours
L'introduction du recours
La délimitation de l'instance
Règles générales d'examen du procès
L'instruction
La décision du juge
Technique du jugement
Les référés
Troisième partie : La chose jugée
Étendue de la chose jugée
Les garanties à la chose jugée administrative
La loi et la chose jugée - Les validations législatives
L'appel
Le recours en cassation
Les voies de rétractation
Paru le : 17/11/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Pacteau
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-058562-6
EAN13 : 9782130585626
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 422 g
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