Expose le droit des sûretés personnelles, c'est à dire du cautionnement et de l'ensemble des solutions de substitution au cautionnement (sûretés à caractère indépendant et sûretés par voie détournée). Présente une analyse de la jurisprudence et une étude critique du droit positif. A jour de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique. ©Electre 2024
L'ouvrage expose le droit applicable aux sûretés personnelles, lesquelles sont un rouage essentiel du crédit et donc de la vie économique. Après une première partie consacrée au cautionnement (compte tenu de la réforme opérée par la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique), il traite des sûretés personnelles à caractère indépendant et de celles qui peuvent résulter de l'exploitation, à des fins ad hoc, de mécanismes généraux du droit des obligations. Il contient de multiples références à la jurisprudence, qui est une source essentielle de la matière, et accorde une large place aux travaux de la doctrine.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique d'une branche du droit qui est extrêmement vivante mais qui traverse une crise (du fait d'une législation trop protectrice des intérêts de la caution et des possibilités de contournement offertes aux créanciers). Il s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième cycles ainsi qu'aux professionnels du droit.
Paru le : 10/02/2004
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Jérôme François
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Droit civil
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717847826
Reliure : Broché
Pages : 450
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 750 g
Carte fidélité
Mollat Radio
