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Droit civil. Vol. 3. Les obligations, le contrat

Éditeur(s): Economica
Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, fo...
39,00 €
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Droit civil de la famille. Vol. 1

Éditeur(s): Economica
Après avoir défini le droit de la famille et ses particularités, étudie la formation du couple et ses effets juridiques : le mariage en droit interne, comme liberté publique et expression d'une volonté matrimoniale, les autres conditions de fond et de forme du mariag...
31,00 €
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Le loyer du bail commercial : droit français comparé et perspectives dans l'Union européenne

Éditeur(s): Economica
Comparaison des règles françaises avec les systèmes en vigueur dans les divers pays de l'Union européenne en matière de prix du loyer des baux commerciaux. ©Electre 2024
22,87 €
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L'Administration des successions en droit international privé français

Auteur : Marie Goré
Éditeur(s): Economica
L'administration des successions recouvre l'ensemble des opérations (appréhension et gestion de l'actif, liquidation du passif) qui concourent à la réalisation définitive des droits des différents intéressés. ©Electre 2024
31,00 €
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Droit civil. Vol. 4. Les obligations, régime général

Éditeur(s): Economica
Expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. L'obligation comme lien. L'obligation comme bien. Mécanismes tels que le paiement, la cession de créance, la compensation, la solidarité... Une analy...
31,00 €
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Droit civil. Vol. 5. Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle

Éditeur(s): Economica
L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure me...
37,00 €
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Droit civil. Vol. 3-1. Les obligations, le contrat : 1re partie, Conditions de formation

Éditeur(s): Economica
Etude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du code civil, des lois particulières et de la jurisprudence. ©Electre 2024
37,00 €
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L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Auteur : Marc Levis
Éditeur(s): Economica
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cass...
31,00 €
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Les Successions entre époux

Éditeur(s): Economica
Cet ouvrage a obtenu le prix du Conseil supérieur du notariat 1987. ©Electre 2024
31,00 €
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Droit international privé

Éditeur(s): Economica
Les relations privées internationales, qu'elles soient d'ordre économique ou personnel. ©Electre 2024
7,00 €
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L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé

Éditeur(s): Economica
Etude des problèmes relatifs à l'octroi du droit d'action dans les rapports internationaux de droit privé. ©Electre 2024
30,00 €
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Le Pouvoir en droit privé

Éditeur(s): Economica
De nombreux particuliers, en droit privé, se trouvent investis de pouvoirs qu'ils sont tenus d'exercer dans un intérêt distinct du leur. Ce livre cherche à comprendre la nature, la portée et l'efficacité véritable du contrôle judiciaire auquel ces pouvoirs sont soumi...
18,29 €
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Droit civil. Vol. 3. Les obligations, le contrat

Éditeur(s): Economica
Etude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence. ©Electre 2024
43,00 €
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Le Morcellement des successions internationales

Éditeur(s): Economica
Problèmes juridiques de la succession en matière de meubles et d'immeubles. ©Electre 2024
27,00 €
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Le Décès du contractant

Éditeur(s): Economica
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle. ©Electre 2024
29,00 €
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Droit civil. Vol. 3-2. Les obligations, le contrat : 2e partie, Les effets

Éditeur(s): Economica
Etude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du code civil, des lois particulières et de la jurisprudence. Ce manuel fait appel à l'analyse critique du droit positif, au droit comparé et à la pratique contractuelle des affair...
37,00 €
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Droit civil. Vol. 1. Introduction à l'étude du droit privé

Éditeur(s): Economica
Expose les notions fondamentales du droit privé : le droit objectif avec les règles de droit, la construction du droit, les sources du droit, puis les droits subjectifs avec la personnalité juridique, les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, les preuves des droi...
24,00 €
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Droit civil de la famille. Vol. 2. Aspects comparatifs et internationaux

Éditeur(s): Economica
L'établissement du lien de filiation, les rapports parents-enfants (y compris les règles de protection des incapables), la dissolution du lien... ©Electre 2024
39,00 €
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L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation

Éditeur(s): Economica
Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet revêt une importance ...
31,00 €
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Droit international privé

Éditeur(s): Economica
Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges, puis conformément aux programmes universitaires, expose le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personnes morales). ©Electre 2024
42,00 €
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La notion de quasi-contrat en droit positif français

Éditeur(s): Economica
Traite de l'unité de la notion de quasi-contrat (unité économique de la notion de quasi-contrat) et de l'unicité de la notion de quasi-contrat (force répulsive de la notion de quasi-contrat, force attractive de la notion de quasi-contrat). ©Electre 2024
29,00 €
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