Chargement...
Chargement...
Auteur Levis, Marc
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

L'Opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits

Auteur : Marc Levis
Éditeur(s): Economica
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cass...
31,00 €
Chargement...
1