Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1989
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marc Levis
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit civil
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717816617
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 560 g
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