Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges, puis conformément aux programmes universitaires, expose le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personnes morales). ©Electre 2024

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputé pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois, il acquiert aujourd'hui une importance pratique à la mesure du développement que connaissent les échanges internationaux de toute nature.

La première partie de l'ouvrage traite successivement de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges, soit successivement la théorie générale des conflits de lois, le contentieux (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et l'application des règles générales aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités).

Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers (droit commun et droit conventionnel).

Dans un souci pratique, une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui : conventions adoptées à la Conférence de La Haye de droit international privé, conventions européennes (de Bruxelles et de Lugano en matière judiciaire, de Rome en matière de contrat international) et, désormais, règlements européens (en particulier, règlement du 29 mai 2000 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale).