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Traité de droit civil. Vol. 5. Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux
Éditeur(s): Economica
L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure me...
59,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Vol. 2
Éditeur(s): IRJS Editions
Dans ce second volume comparant les approches du droit français et du droit roumain en matière de responsabilité civile, les auteurs abordent les clauses de responsabilité et d'exonération, l'amende civile, la pluralité des responsables ainsi que les différents modes...
36,00 €
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Traité de droit civil. Vol. 5. Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle
Éditeur(s): Economica
L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure me...
37,00 €
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Droit civil. Vol. 5. Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle
Éditeur(s): Economica
L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure me...
37,00 €
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après
Éditeur(s): Bruylant
Contributions d'un colloque (2012) faisant un bilan des 10 années de la loi qui se montre positif en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients, l'harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, et le rôle allo...
82,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Vol. 1
Éditeur(s): IRJS Editions
Une comparaison des évolutions législatives roumaines et françaises en matière de responsabilité civile. Elle aborde le préjudice, le lien de causalité, la faute et les dommages causés par les mineurs, entre autres. ©Electre 2024
36,00 €
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La relativité des conventions et les groupes de contrats
Éditeur(s): LGDJ
La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté. ©Electre 2024
43,30 €
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Traité de droit civil. Vol. 5. Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle
Éditeur(s): Economica
L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure me...
49,00 €
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