La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté. ©Electre 2024
Paru le : 21/06/1996
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Mireille Bacache-Gibeili
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Lequette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275001296
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 622 g
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