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La blockchain saisie par le droit. Vol. 2. Actes des journées des 22, 23 et 24 octobre 2019

Éditeur(s): IRJS Editions
Ce second volume est consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (santé, concurrence, preuve, commerce international, entre autres). ©Electre 2024
29,00 €
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Fonds de commerce 2023 : ce qu'il faut savoir

Éditeur(s): Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations d...
63,00 €
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Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne dans le cadre de la politique de concurrence. L'auteur montre que ces sanctions ont un effet à la fois répressif et préventif dans la lutte contre les infractions aux rè...
49,00 €
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La blockchain saisie par le droit. Vol. 1. Actes des journées du 16, 17 et 18 octobre 2018

Éditeur(s): IRJS Editions
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
29,00 €
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La faute lucrative

Éditeur(s): Economica
Cette étude explique comment dans le système juridique français certaines fautes profitent à leur auteur. Elle démontre que cette notion, malgré ses diverses formes, repose sur trois composantes : légale, matérielle et morale. L'auteure identifie deux leviers de diss...
69,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain. Vol. 2. Régime de l'obligation

Éditeur(s): IRJS Editions
Travail comparatif entre le régime de l'obligation en France et en Roumanie depuis la réforme du 10 février 2016. Pour chaque thème, un rapporteur français et un rapporteur roumain se succèdent afin d'éclairer les différents choix faits par les législateurs des deux ...
36,00 €
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Fonds de commerce 2019 : ce qu'il faut savoir

Éditeur(s): Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cess...
55,00 €
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L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque

Éditeur(s): Economica
Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du contentieux, mais aussi en d...
23,00 €
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La dénonciation en droit privé

Éditeur(s): Economica
Une analyse de la manière dont la dénonciation est appréhendée par le droit français. ©Electre 2024
29,00 €
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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Éditeur(s): Bruylant
Cette thèse mise à jour se propose de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en matière de concurrence. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence...
151,00 €
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Le Décès du contractant

Éditeur(s): Economica
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle. ©Electre 2024
29,00 €
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Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts

Éditeur(s): Société de législation comparée
Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par...
38,00 €
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Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit

Éditeur(s): Economica
A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classiqu...
33,00 €
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Fonds de commerce 2021 : ce qu'il faut savoir

Éditeur(s): Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations d...
55,00 €
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L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet. Vol. 2. Actes des journées du 20, 21 et 22 octobre 2015

Éditeur(s): IRJS Editions
Somme de contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume aborde l'évolution de différents domaines juridiques : le dr...
39,00 €
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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Éditeur(s): Bruylant
Cette thèse mise à jour se propose de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en matière de concurrence. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence...
215,00 €
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Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain. Vol. 1. Droits des contrats

Éditeur(s): IRJS Editions
Travail comparatif entre le droit des contrats en France et en Roumanie. La réforme du 10 février 2016 du droit français des contrats et du régime d'obligation est étudiée tout en étant comparée à la grande codification récente opérée par le droit roumain. ©Electre 2024
39,00 €
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Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Éditeur(s): Société de législation comparée
Cette étude résulte d'une enquête portant sur la mise en oeuvre des instruments juridiques communautaires dans les différents Etats de l'Union européenne. Le questionnaire servant de socle à cette collecte aborde plusieurs domaines : droit des sociétés, droit de la p...
35,00 €
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Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Éditeur(s): Société de législation comparée
Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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Traité des contrats. Vol. 2. Les contrats de la distribution

Éditeur(s): LGDJ
Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découvrir comment le droit p...
40,20 €
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Les objets connectés : actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017

Éditeur(s): IRJS Editions
Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie consacrées au droit des contrats face aux objets connectés. Elles abordent le droit de la responsabilité et le droit des données en la matière : contrats conclus par le biais d'un objet connecté, assuranc...
39,00 €
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L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet. Vol. 1. Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, IRJS (Université Paris 1), Externado (Bogota)

Éditeur(s): IRJS Editions
Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume traite de la question du droit des obligations, du droit de la respon...
39,00 €
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Fonds de commerce 2018 : ce qu'il faut savoir

Éditeur(s): Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cess...
55,00 €
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L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

Éditeur(s): IRJS Editions
Réflexions sur les avancées et les limites de la directive 2014/104/UE qui vise à corriger les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles, et à indemniser les entreprises et les citoyens victimes de ces comportements. ©Electre 2024
39,00 €
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