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Livres Martine Béhar-Touchais
Éditeur(s) :
LGDJ
Une analyse croisée de la réglementation applicable aux plateformes dans les pays de culture juridique civiliste. Les auteurs examinent les rôles et la responsabilité des plateformes, le droit de la concurrence, les données à caractère personnel, entre autres. ©Elect...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations d...
63,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude sur les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne dans le cadre de la politique de concurrence. L'auteur montre que ces sanctions ont un effet à la fois répressif et préventif dans la lutte contre les infractions aux rè...
53,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Ce premier tome est consacré aux aspects juridiques généraux de la blockchain dans une approche prospective à travers une série de questions sur la sécurité, les contrats intelligents ou encore les crypto-monnaies. Les contributeurs interrogent également les diverses...
29,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Ce second volume est consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (santé, concurrence, preuve, commerce international, entre autres). ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Travail comparatif entre le régime de l'obligation en France et en Roumanie depuis la réforme du 10 février 2016. Pour chaque thème, un rapporteur français et un rapporteur roumain se succèdent afin d'éclairer les différents choix faits par les législateurs des deux ...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cess...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du contentieux, mais aussi en d...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Une analyse de la manière dont la dénonciation est appréhendée par le droit français. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cette thèse mise à jour se propose de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en matière de concurrence. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence...
151,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
A partir des concepts de droit souple et de force normative, ces contributions soulèvent les questions de la valeur de normes d'un nouveau genre, et d'un phénomène de renouvellement des sources du droit, que celles-ci soient formelles ou informelles. Au sens classiqu...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations d...
55,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Somme de contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume aborde l'évolution de différents domaines juridiques : le dr...
39,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Des études qui comparent le droit des sûretés réelles en France et en Roumanie. Elles sont réparties en trois axes traitant respectivement des sûretés mobilières, des sûretés immobilières et des sûretés dans les procédures collectives. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cette thèse mise à jour se propose de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en matière de concurrence. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence...
225,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Travail comparatif entre le droit des contrats en France et en Roumanie. La réforme du 10 février 2016 du droit français des contrats et du régime d'obligation est étudiée tout en étant comparée à la grande codification récente opérée par le droit roumain. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Cette étude résulte d'une enquête portant sur la mise en oeuvre des instruments juridiques communautaires dans les différents Etats de l'Union européenne. Le questionnaire servant de socle à cette collecte aborde plusieurs domaines : droit des sociétés, droit de la p...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découvrir comment le droit p...
40,20 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie consacrées au droit des contrats face aux objets connectés. Elles abordent le droit de la responsabilité et le droit des données en la matière : contrats conclus par le biais d'un objet connecté, assuranc...
39,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume traite de la question du droit des obligations, du droit de la respon...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cess...
55,00 €
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