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Livres Ed. législatives
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à cinquante salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electr...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en treize thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en treize thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations d...
63,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à 49 salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en treize thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Dalloz
Dalloz
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en treize thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en douze thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Une synthèse sur cette loi afin de comprendre ses enjeux et les changements que ses différentes mesures pour la croissance et la transformation des entreprises apportent en droit social. ©Electre 2025
25,00 €
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Ed. législatives
Une synthèse complète sur la loi biodiversité, incluant les premiers décrets. Les auteurs décryptent le texte et fournissent ainsi un outil pratique pour le mettre en oeuvre. L'analyse est enrichie de tableaux de synthèse, d'infographies, ainsi que de 28 témoignages ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cess...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance,...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Une description du statut des baux commerciaux, suivie de quarante modèles de conventions et d'actes sur la vie et la fin du bail. A jour de l'actualité législative et réglementaire des trois dernières années. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Le point sur les nouvelles attributions de compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, suite à la loi sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur en 2014. L'ouvrage traite des questions de gouvernance locale et de ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes classés par thèmes, commentés et illustrés de textes de jurisprudence ainsi que des modèles relatifs aux opérations d...
55,00 €
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Ed. législatives
Ce dossier, consacré aux indemnisations des dommages corporels, propose l'analyse de 24 décisions récentes de différentes cours d'appels françaises concernant tous les postes de préjudice demandés par les victimes. Un chapitre est consacré à l'indemnisation de la per...
25,00 €
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Ed. législatives
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en douze thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Ed. législatives
L'ensemble des questions de droit social liées au quotidien du manager est abordé en douze thématiques couvrant la vie du salarié dans l'entreprise, de la signature du contrat jusqu'à sa rupture. ©Electre 2025
49,00 €
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Ed. législatives
Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance,...
55,00 €
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Ed. législatives
Un outil pour comprendre les changements induits par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015, dite loi Macron : travail dominical, professions réglementées du droit, urbanisme commercial, concurrence, tra...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cess...
55,00 €
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Ed. législatives
Une présentation du cadre juridique délimitant la pratique des agents commerciaux immobiliers. Les auteurs détaillent de façon concrète les implications du Code de commerce et de la loi Hoguet vis-à-vis de la pratique de ces intermédiaires indépendants. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
Guide pratique pour constituer un dossier de demande d'autorisation environnementale, la réglementation unique depuis le 1er mars 2017 pour tous les projets soumis à la nomenclature des ICPE (installation classée pour protection environnementale) et IOTA (installatio...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. législatives
L'ouvrage traite de la réforme des tarifs applicables à l'ensemble des professions réglementées. Il présente les nouveaux tarifs et les enjeux pratiques de leurs nouvelles règles de fixation et de révision. ©Electre 2025
55,00 €
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