Contributeur(s) : Directeur de publication : Martine Béhar-Touchais - Directeur de publication : Muriel Chagny - Préfacier : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Préfacier : Judith Rochfeld

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Résumé

Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par la Commission européenne, notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2011

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Trans Europe Experts

Contributeur(s) : Directeur de publication : Martine Béhar-Touchais - Directeur de publication : Muriel Chagny - Préfacier : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Préfacier : Judith Rochfeld

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-908199-92-5

EAN13 : 9782908199925

Reliure : Broché

Pages : X-255

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 464 g

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