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Livres Trans Europe Experts
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Recueil de contributions issues d'un colloque consacré aux enjeux jurisprudentiels de la lutte contre les discriminations. Avocats, juristes, chercheurs en sciences sociales ou encore syndicalistes explorent les modalités de la réparation, de la preuve, de la mobilis...
23,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Articles qui examinent la discrimination dans certains contextes, l'accès au droit ainsi que la détection et la prévention de ces pratiques. Les contributeurs abordent notamment les actions de groupe, la discrimination dans les secteurs privé et public ou le harcèlem...
21,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Alors que l'Union européenne semble menacée tant dans le domaine économique que culturel ou social, l'ouvrage s'interroge sur la possibilité d'imposer un projet de citoyenneté européenne fondée sur les droits des citoyens et l'humanité de l'individu européen. ©Electr...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Cette étude résulte d'une enquête portant sur la mise en oeuvre des instruments juridiques communautaires dans les différents Etats de l'Union européenne. Le questionnaire servant de socle à cette collecte aborde plusieurs domaines : droit des sociétés, droit de la p...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
La nouvelle Direction générale de la justice de la Commission européenne mène une réflexion transversale sur les recours collectifs en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. Le Trans Europe Experts (TEE) a analysé l'enjeu de cette transve...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Une étude sur l'équilibre des pouvoirs et les pratiques de gouvernance en entreprise dans l'Union européenne. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Un panorama des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté, dans lesquels la concurrence normative est la plus vive. Les auteurs testent l'hypothèse selon laquelle les ré...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
A travers ces diverses contributions, l'ouvrage nous livre une analyse pointue du projet de droit commun européen de la vente. Le champ d'application et la structure du droit commun européen sont passés en revue, ainsi que les remarques sur la technique des instrumen...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Etude de la notion de contrat de concession et de la codification de la coopération publique-publique. Point sur l'évolution de la commande publique dans le droit européen. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Conseil supérieur du notariat
TEPSA
Conseil supérieur du notariat
TEPSA
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Analyse critique d'un groupe de travail sur les textes proposés par l'Union européenne pour encadrer les données personnelles. L'objectif fixé par le législateur est de renforcer les droits des citoyens et de moderniser le cadre existant afin de tenir compte des évol...
32,00 €
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