Chargement...
Chargement...

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Auteur : Bénédicte Fauvarque-Cosson

Auteur : Martine Béhar-Touchais

Paru le : 17/07/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

35,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette étude résulte d'une enquête portant sur la mise en oeuvre des instruments juridiques communautaires dans les différents Etats de l'Union européenne. Le questionnaire servant de socle à cette collecte aborde plusieurs domaines : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, procédure civile. Les auteurs pointent ensuite les forces et les défauts des instruments optionnels. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la manière dont ils sont mis en oeuvre dans les États membres. Elle couvre le droit privé et procède à une analyse d'ensemble de cette méthode innovante, adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle, sociétés), mais jusqu'alors non systématisée ni même clairement identifiée comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes les potentialités. L'étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des pistes de réflexion pour l'avenir. L'étude s'appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d'un questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux correspondants du réseau Trans Europe Experts.

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bénédicte Fauvarque-Cosson Auteur : Martine Béhar-Touchais

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Trans Europe Experts, n° 5

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-008-0

EAN13 : 9782365170086

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 610

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 1088 g