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Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article


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Résumé

Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 12/01/2016

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Trans Europe Experts

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laura Sautonie-Laguionie - Directeur de publication : Cécile Lisanti - Préfacier : Jean-Luc Vallens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36517-055-0

EAN13 : 9782365170550

Reliure : Broché

Pages : 428

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 678 g