Une étude sur les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne dans le cadre de la politique de concurrence. L'auteur montre que ces sanctions ont un effet à la fois répressif et préventif dans la lutte contre les infractions aux règles antitrust commises par les entreprises. ©Electre 2024
Les amendes en droit français et en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises.
Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par ces autorités, cette politique de sanction a aussi permis à l'Autorité et la Commission de renforcer leur arsenal de détection en incitant les entreprises à s'autodénoncer et à coopérer, faisant ainsi peser sur l'ensemble des entreprises violant les règles antitrust un risque de sanction grandissant.
Mais cette politique de sanction n'est pas seulement répressive, l'ambition de ces autorités de concurrence a été d'augmenter les amendes afin de dissuader quiconque d'enfreindre les règles antitrust.
Les limites actuelles des amendes infligées par l'Autorité et la Commission les invitent autant à procéder à quelques ajustements s'agissant des amendes prononcées qu'à repenser et diversifier leur politique de sanction.
Paru le : 07/02/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Apel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Martine Béhar-Touchais - Préfacier : Isabelle de Silva
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-25127-1
EAN13 : 9782343251271
Reliure : Broché
Pages : 626
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 937 g
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